Document parlementaire 41S0157-1971-1972

Proposition tendant à l'institution d'une Commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des informations au sujet des avantages accordés à certaines sociétés industrielles.

	Fiche complète
	01/02/1972
Documents principaux	00/000-S0157/001-1971-1972
Document Sénat	41S0157 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	01/02/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Lode, Claes (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE