Document parlementaire 41S0125-1973-1974

Proposition de loi relative à l'art de guérir. (Transcription des ordonnances médicales sur microfilm ou photocopies)

	Fiche complète
	20/12/1973
Documents principaux	00/000-S0125/001-1973-1974
Document Sénat	41S0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE