Document parlementaire 41S0125-1971-1972

Proposition de loi portant déconcentration du Ministère des Travaux publics. (Décentralisation)

	Fiche complète
	24/01/1972
Documents principaux	00/000-S0125/001-1971-1972
Document Sénat	41S0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Joris, Hardy (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES