Document parlementaire 41S0121-1971-1972

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par la loi du 30 juillet 1955.

	Fiche complète
	24/01/1972
Documents principaux	00/000-S0121/001-1971-1972
Document Sénat	41S0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/02/1972   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES