Document parlementaire 41S0114-1971-1972

Proposition de loi instaurant une expérimentation du service national féminin.

	Fiche complète
	19/01/1972
Documents principaux	00/000-S0114/001-1971-1972
Document Sénat	41S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE