Document parlementaire 41S0109-1971-1972

Proposition de loi relative à la création à Bruxelles-Capitale d'écoles pour les enfants des travailleurs étrangers.

	Fiche complète
	17/01/1972
Documents principaux	00/000-S0109/001-1971-1972
Document Sénat	41S0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | BRUXELLES-CAPITALE