Document parlementaire 41S0099-1972-1973

Proposition de loi classant l'enseignement de l'architecture dans l'enseignement supérieur artistique de type long prévu à l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	23/02/1973
Documents principaux	00/000-S0099/001-1972-1973
Document Sénat	41S0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/03/1973
Date d'envoi	07/03/1973
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE