Document parlementaire 41S0098-1971-1972

Projet de loi portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas relative à l'unification du territoire Benelux en matière d'accise, signée à Bruxelles le 10 juin 1970.

	Fiche complète
	11/01/1971
Vote Chambre	30/06/1971
Vote Sénat	15/02/1972
Documents principaux	00/000-K0840/001-1970-1971 00/000-S0098/001-1971-1972
Document Chambre	40K0840 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/01/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1971
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Document Sénat	41S0098 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de fin	15/02/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/04/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   ADOPTE
Incident	24/06/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1972   EN DISCUSSION 15/02/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | DOUANES ET ACCISES