Document parlementaire 41S0078-1972-1973

Proposition de loi majorant les allocations familiales pour travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant de ces allocations à l'évolution du bien-être général.

	Fiche complète
	31/01/1973
Documents principaux	00/000-S0078/001-1972-1973
Document Sénat	41S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1973
Date d'envoi	20/02/1973
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES