Document parlementaire 41S0061-1972-1973

Proposition de loi ayant trait à l'organisation du cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	14/12/1972
Documents principaux	00/000-S0061/001-1972-1973 00/000-S0415/001-1972-1973
Document Sénat	41S0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1973
Date d'envoi	06/02/1973
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0415 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de dépôt	31/07/1973
Type de document	93 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 26/06/1973 Date avis Conseil d'État : 31/07/1973
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE