Document parlementaire 41S0056-1971-1972

Proposition de loi instituant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les licenciés-traducteurs et licenciés-interprètes.

	Fiche complète
	22/12/1971
Documents principaux	00/000-S0056/001-1971-1972
Document Sénat	41S0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR