Document parlementaire 41S0053-1973-1974

Projet de loi relatif au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au Recrutement.

	Fiche complète
	09/11/1973
Vote Chambre	21/11/1974
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	05/12/1974
Date moniteur	13/12/1974
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-S0053/001-1973-1974 00/000-S0094/001-1973-1974 00/000-K0172/001-0000-1974
Document Sénat	41S0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Document Sénat Document suivant	41S0094 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1973
Type de document	32 RAPPORT
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0172 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/11/1974
Sous-documents	002 13/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION 13/11/1974   EN DISCUSSION 13/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1974   EN DISCUSSION 21/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES