Document parlementaire 41S0035-1971-1972

Proposition de loi relative à l'incidence des ressources sur les pensions de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	15/12/1971
Documents principaux	00/000-S0035/001-1971-1972
Document Sénat	41S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1972
Date d'envoi	01/02/1972
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/11/1972   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES