Document parlementaire 41S0028-1973-1974

Proposition de loi modifiant les lois du 23 décembre 1970 et du 18 juillet 1973, créant de nouveaux avantages en faveur des victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit. (Réfractaires et déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	24/10/1973
Documents principaux	00/000-S0028/001-1973-1974 00/000-S0137/001-1973-1974
Document Sénat	41S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1973
Date d'envoi	13/11/1973
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0137 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1974
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Verleysen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | DEPORTES