Document parlementaire 41S0027-1972-1973

Proposition de loi complétant le Code forestier. (Protection de la nature)

	Fiche complète
	25/10/1972
Documents principaux	00/000-S0027/001-1972-1973
Document Sénat	41S0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1972
Date d'envoi	08/11/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE FORESTIER