Document parlementaire 41K4-XV-1973-1974

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	05/11/1973
Vote Chambre	13/12/1973
Vote Sénat	22/11/1973
Date de la loi	22/01/1974
Date moniteur	27/02/1974
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1973-1974 00/000-S0062/001-1973-1974 00/000-K4-XV/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-XV BUDGET
Date de dépôt	05/11/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0062 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Chambre	41K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/12/1973
Sous-documents	002 26/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Goemans (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	11/12/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/11/1973   EN DISCUSSION 22/11/1973   EN DISCUSSION 22/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS