Document parlementaire 41K4-XV-1971-1972

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	23/05/1972
Vote Chambre	29/06/1972
Vote Sénat	21/06/1972
Date de la loi	07/07/1972
Date moniteur	18/11/1972
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1971-1972 00/000-S0411/001-1971-1972 00/000-K4-XV/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XV BUDGET
Date de dépôt	23/05/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0411 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur)
Document Chambre	41K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1972
Sous-documents	002 22/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Goemans (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	27/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1972   EN DISCUSSION 21/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS