Document parlementaire 41K4-XIII-1973-1974

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	06/06/1974
Vote Sénat	20/06/1974
Date de la loi	10/07/1974
Date moniteur	21/09/1974
Moniteur n°	183
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1973-1974
Document Chambre	41K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1974
Sous-documents	002 15/01/1974 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 28/11/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/05/1974   EN DISCUSSION 29/05/1974   EN DISCUSSION 06/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS