Document parlementaire 41K4-XII-1973-1974

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	10/06/1974
Vote Chambre	09/07/1974
Vote Sénat	11/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	26/09/1974
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1973-1974 00/000-K4-XII/001-0000-1974 00/000-S5-XII/001-0000-1974
Document Chambre	41K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K4-XII FARDE
Date de dépôt	10/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Sous-documents	002 10/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Pierret (Auteur)   003 20/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Document Sénat	42S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	09/01/1974   EN DISCUSSION 22/05/1974   EN DISCUSSION 29/05/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS