Document parlementaire 41K4-IVBIS-1971-1972

Budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	31/05/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Vote Sénat	14/06/1972
Date de la loi	07/07/1972
Date moniteur	09/08/1972
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-S5-IVBIS/001-1971-1972 00/000-S0387/001-1971-1972 00/000-K4-IVBIS/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0387 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	41K4-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 21/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gol (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS