Document parlementaire 41K0736

Proposition de loi relative à l'installation de services publics centraux en dehors de Bruxelles. (Etude des possibilités d'essaimage - Création d'un commissariat général)

	Fiche complète
	12/12/1973
Documents principaux	00/000-K0736/001-1973-1974
Document Chambre	41K0736 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ghisleen, Willems (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES