Document parlementaire 41K0719

Proposition de loi tendant à combattre le gaspillage d'énergie. (Freinage de l'extension du conditionnement d'air)

	Fiche complète
	28/11/1973
Documents principaux	00/000-K0719/001-1973-1974
Document Chambre	41K0719 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1973
Date d'envoi	06/12/1973
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE