Document parlementaire 41K0664

Projet de loi modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues. (Majorations - Perception d'un droit d'accise spécial complémentaire)

	Fiche complète
	24/08/1973
Vote Chambre	22/01/1976
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	26/01/1976
Date moniteur	13/08/1976
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0664/001-1972-1973 00/000-K0209/001-0000-1974 00/000-S0404/001-1974-1975
Document Chambre	41K0664 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/08/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0209 FARDE
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/01/1976
Sous-documents	002 17/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   003 27/06/1975 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	42S0404 FARDE
Date de dépôt	17/10/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 28/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE 13/01/1976   EN DISCUSSION 13/01/1976   ADOPTE
Incident	13/01/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE 22/01/1976   EN DISCUSSION 22/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | GAZ NATUREL | PETROLE | ENERGIE