Document parlementaire 41K0641

Proposition de loi relative à la dénomination de l'aéroport national. (Aéroport Paul-Henri Spaak)

Fiche complète
28/06/1973
Documents principaux 00/000-K0641/001-1972-1973
Document Chambre   41K0641
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1973
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Lucien, Outers (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NAVIGATION AERIENNE | TERMINOLOGIE