Document parlementaire 41K0625

Projet de loi relatif aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. (Revalorisation)

	Fiche complète
	21/06/1973
Vote Chambre	20/12/1973
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	02/08/1974
Date moniteur	19/09/1974
Moniteur n°	181
Moniteur erratum	22/11/1974 224
Documents principaux	00/000-K0625/001-1972-1973 00/000-S0128/001-1973-1974 00/000-S0229/001-0000-1974
Document Chambre	41K0625 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
Sous-documents	002 17/10/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur)   003 19/10/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur) Bourgeois (Auteur)   004 06/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur) Van Lidth de Jeude (Auteur)   005 08/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)   006 13/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Henckens (Auteur)   007 27/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 29/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Duerinck (Auteur)   009 03/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   010 11/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)   011 18/12/1973 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Coens (Auteur)
Document Sénat	41S0128 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	42S0229 FARDE
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Sous-documents	002 20/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)   003 20/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Goffart (Auteur) Leroy (Auteur) Lepaffe (Auteur)   004 02/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Coppieters (Auteur)   005 04/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Vanhaegendoren (Auteur) Jorissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	,
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	06/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   EN DISCUSSION 20/11/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   EN DISCUSSION 04/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE 18/12/1973   EN DISCUSSION 18/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	13/12/1973   RENVOYE EN COMMISSION 20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS