Document parlementaire 41K0620

Projet de loi portant confirmation : 1) de l'Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de Développement , signé à Manille le 15 mars 1972; 2) de l'Accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de Développement, conclu par échange de lettres, datées à Manille, le 15 mars 1972.

	Fiche complète
	15/06/1973
Vote Chambre	14/11/1973
Vote Sénat	27/06/1974
Date de la loi	17/07/1974
Date moniteur	03/10/1974
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0620/001-1972-1973 00/000-S0237/001-0000-1974
Document Chambre	41K0620 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
Document Sénat	42S0237 FARDE
Date de dépôt	06/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
Sous-documents	002 06/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Deschamps (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 07/11/1973   ADOPTE
Incident	07/11/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1973   EN DISCUSSION 14/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT