Document parlementaire 41K0598

Proposition de loi supprimant les taxes sur les vélocipèdes. (Bicyclette)

	Fiche complète
	06/06/1973
Documents principaux	00/000-K0598/001-1972-1973
Document Chambre	41K0598 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy,Hubertus,Gerardus, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE