Document parlementaire 41K0590

Proposition d'enquête parlementaire sur la Société nationale des Chemins de fer belges. (Progression constante du déficit)

	Fiche complète
	06/06/1973
Documents principaux	00/000-K0590/001-1972-1973
Document Chambre	41K0590 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	06/06/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	20/06/1973
Date d'envoi	20/06/1973
Auteur(s)	Roland,Théophile,Jacques, Gillet (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	19/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE