Document parlementaire 41K0558

Proposition de loi portant suppression de la fonction de vice-gouverneur de la province de Brabant.

Fiche complète
15/05/1973
Documents principaux 00/000-K0558/001-1972-1973
Document Chambre   41K0558
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/05/1973
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/1973
Date d'envoi 12/06/1973
Auteur(s) Roland,Théophile,Jacques, Gillet (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Nols, Roger
Calendrier 17/10/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | GOUVERNEURS