Document parlementaire 41K0552

Proposition d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds dans le domaine de la coopération au développement.

	Fiche complète
	09/05/1973
Documents principaux	00/000-K0552/001-1972-1973
Document Chambre	41K0552 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	23/05/1973
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	Eugeen,Augusta,Maria, De Facq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE