Document parlementaire 41K0547

Proposition de loi instaurant un système de crédits d'heures pour les indépendants et les aidants. (Amélioration de la formation générale et professionnelle - Indemnité calculée sur la base d'une somme forfaitaire)

	Fiche complète
	02/05/1973
Documents principaux	00/000-K0547/001-1972-1973
Document Chambre	41K0547 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1973
Date d'envoi	15/05/1973
Auteur(s)	Paul, De Keersmaeker (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL