Document parlementaire 41K0508

Proposition de loi organisant la protection de l'environnement. (Désignation d'un Ministre de l'Environnement - Création d'un Institut national de l'Environnement - Création d'instituts régionaux de l'environnement - Confirmation des pouvoirs des administrations communales)

	Fiche complète
	20/03/1973
Documents principaux	00/000-K0508/001-1972-1973
Document Chambre	41K0508 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT