Document parlementaire 41K0503

Proposition de modifications au Règlement de la Chambre. (Réduction du nombre de séances plénières - Regroupement des commissions permanentes en cinq sections permanentes)

	Fiche complète
	13/03/1973
Documents principaux	00/000-K0503/001-1972-1973
Document Chambre	41K0503 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	13/03/1973
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/03/1973
Date d'envoi	20/03/1973
Auteur(s)	Adhémar,Marie,Alfons, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE