Document parlementaire 41K0486

Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire. (Augmentation des besoins en monnaies divisionnaires et de leur limite d'émission - Frais de fabrication - Construction et entretien de l'immeuble de la Monnaie)

	Fiche complète
	23/02/1973
Vote Chambre	05/04/1973
Vote Sénat	15/05/1973
Date de la loi	21/05/1973
Date moniteur	21/06/1973
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0486/001-1972-1973 00/000-S0215/001-1972-1973
Document Chambre	41K0486 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1973
Document Sénat	41S0215 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Date de fin	15/05/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	27/03/1973   EN DISCUSSION 27/03/1973   ADOPTE
Incident	27/03/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1973   EN DISCUSSION 05/04/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES