Document parlementaire 41K0480

Proposition modifiant les articles 11, 14, 23, 25, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 52, 55, 56, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 74 et 75 du Règlement de la Chambre. (Modification de la procédure parlementaire - Lutte contre l'absentéisme - Suppression des débats inutiles)

	Fiche complète
	14/02/1973
Documents principaux	00/000-K0480/001-1972-1973
Document Chambre	41K0480 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	14/02/1973
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	20/02/1973
Date d'envoi	20/02/1973
Auteur(s)	François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE