Document parlementaire 41K0439

Poursuites à charge de deux membres de la Chambre des Représentants (MM. Babylon et Kuijpers).

	Fiche complète
	10/11/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Documents principaux	00/000-K0439/001-1972-1973
Document Chambre	41K0439 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Defraigne (Auteur)
Commentaire	05-09-1972 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	08/03/1973
Sous-documents	002 07/02/1973 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Duerinck (Auteur)   003 28/02/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Charpentier (Auteur) Duerinck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Defraigne, Jean Duerinck, Marcel,Marie,Octave
Calendrier	07/11/1972   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/01/1973   EN DISCUSSION 31/01/1973   EN DISCUSSION 07/02/1973   EN DISCUSSION 07/02/1973   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1973   AJOURNE 01/03/1973   AJOURNE 08/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES