Document parlementaire 41K0438

Proposition de loi fixant les taux-limites pour l'anhydride sulfureux. (Pollution atmosphérique)

	Fiche complète
	09/11/1972
Documents principaux	00/000-K0438/001-1972-1973
Document Chambre	41K0438 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1973
Date d'envoi	13/02/1973
Auteur(s)	Wilfried,Pieter (WIM), Geldolf (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE