Document parlementaire 41K0434

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972.

	Fiche complète
	08/11/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	15/05/1973
Date de la loi	04/06/1973
Date moniteur	11/07/1973
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-K0434/001-1972-1973 00/000-S0222/001-1972-1973
Document Chambre	41K0434 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/11/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1973
Document Sénat	41S0222 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand,Johannes, Boey (Auteur)
Date de fin	15/05/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	28/02/1973   EN DISCUSSION 28/02/1973   ADOPTE
Incident	28/02/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | IMPOTS DIRECTS | DOUBLE IMPOSITION