Document parlementaire 41K0379

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Accord relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites "Intelsat" et Annexes; 2. Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites "Intelsat" et Annexe, faits à Washington le 20 août 1971.

	Fiche complète
	19/09/1972
Vote Chambre	26/10/1972
Vote Sénat	14/12/1972
Date de la loi	14/12/1972
Date moniteur	25/05/1973
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K0379/001-1971-1972 00/000-S0052/001-1972-1973
Document Chambre	41K0379 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/09/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1972
Document Sénat	41S0052 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	14/12/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   ADOPTE
Incident	19/10/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1972   EN DISCUSSION 14/12/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS | ORGANISATION INTERNATIONALE | SATELLITES