Document parlementaire 41K0363

Proposition de loi supprimant la distinction faite entre les titulaires de chevrons de front, selon qu'ils sont, ou non, détenteurs d'une carte du feu. (Assimilation des rentes)

	Fiche complète
	12/07/1972
Documents principaux	00/000-K0363/001-1971-1972
Document Chambre	41K0363 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1972
Date d'envoi	24/10/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT