Document parlementaire 41K0347

Proposition de loi majorant la rente pour chevrons de front versée aux veuves. (Réparation d'une injustice)

	Fiche complète
	04/07/1972
Documents principaux	00/000-K0347/001-1971-1972
Document Chambre	41K0347 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT