Document parlementaire 41K0274

Proposition de loi relative à l'octroi d'une allocation socio-pédagogique aux mères célibataires qui élèvent elles-mêmes leur enfant.

Fiche complète
07/06/1972
Documents principaux 00/000-K0274/001-1971-1972
Document Chambre   41K0274
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/06/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/03/1973
Date d'envoi 28/03/1973
Auteur(s) Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES