Document parlementaire 41K0266

Proposition de loi relative à la pension des anciens travailleurs frontaliers. (Dévaluation du franc français - Instauration d'une allocation compensatoire)

	Fiche complète
	01/06/1972
Documents principaux	00/000-K0266/001-1971-1972
Document Chambre	41K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Augustin, Bila (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | FRONTALIERS