Document parlementaire 41K0244

Proposition de loi régularisant la situation administrative des agents de l'Etat et de la Régie des Voies aériennes détachés auprès du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion. (Ancienneté - Calcul de leur pension)

	Fiche complète
	14/01/1972
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	17/05/1972
Date de la loi	29/06/1972
Date moniteur	16/09/1972
Moniteur n°	180
Documents principaux	00/000-S0089/001-1971-1972 00/000-S0339/001-1971-1972 00/000-K0244/001-1971-1972
Document Sénat	41S0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de fin	17/05/1972
Document Sénat Document suivant	41S0339 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Document Chambre	41K0244 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/05/1972
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	06/06/1972   EN DISCUSSION 06/06/1972   ADOPTE
Incident	06/06/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES