Document parlementaire 41K0205

Proposition de loi créant le titre légal de rééducateur en dyslexie-dysorthographie. (Enseignement spécial - Création d'un cycle de cours réparti sur deux ans - Etudes normales)

Fiche complète
03/05/1972
Documents principaux 00/000-K0205/001-1971-1972
Document Chambre   41K0205
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/05/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/05/1972
Date d'envoi 09/05/1972
Auteur(s) Marcel,Hyacinthe,Auguste, Payfa (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Monard, Georges
Calendrier 13/11/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS