Document parlementaire 41K0192

Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit.

	Fiche complète
	16/09/1971
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	26/06/1973
Date de la loi	18/07/1973
Date moniteur	14/09/1973
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K1072/001-1970-1971 00/000-K0192/001-1971-1972 00/000-S0429/001-1971-1972 00/000-S0256/001-1972-1973
Document Chambre	40K1072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/09/1971
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Document Chambre	41K0192 FARDE
Date de dépôt	25/04/1972
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 25/04/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur) Verhenne (Auteur)   003 26/04/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 31/05/1972 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)   005 08/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Payfa (Auteur)   006 26/06/1973 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	41S0429 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0256 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier	11/04/1972   EN DISCUSSION 11/04/1972   ADOPTE 27/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident	27/06/1973   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1972   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/04/1972   EN DISCUSSION 02/05/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   EN DISCUSSION 30/05/1972   EN DISCUSSION 30/05/1972   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   EN DISCUSSION 15/06/1972   ADOPTE 28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT