Document parlementaire 41K0180

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (Mineurs - Traitement de la pneumoconiose - Extension de la compétence des centres limbourgeois)

	Fiche complète
	18/04/1972
Documents principaux	00/000-K0180/001-1971-1972
Document Chambre	41K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Joannes,JOZEF,Albert, Olaerts (Auteur)
Sous-documents	002 16/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	25/04/1973   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES