Document parlementaire 41K0155

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules automobiles. (Contrôle des moteurs - Destruction des gaz d'échappement - Réduction de l'emploi du plomb - Remplacement de l'essence)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0155/001-1971-1972
Document Chambre	41K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE