Document parlementaire 41K0153

Proposition de loi sur la dératisation. (Nécessité d'organiser la dératisation à l'échelon national et au moins une fois par an - Distribution du poison par commune)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0153/001-1971-1972
Document Chambre	41K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Sous-documents	002 18/01/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Van Rompaey, Robert,Louis,Hubert
Calendrier	11/12/1973   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE