Document parlementaire 41K0152

Proposition de loi relative à l'organisation obligatoire d'un service de sauvetage dans les établissements de bains publics ainsi qu'au littoral. (Examen préalable à l'octroi du brevet de sauveteur)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0152/001-1971-1972
Document Chambre	41K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Markey, Gerard
Calendrier	24/10/1972   EN DISCUSSION 11/12/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SPORTS